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Nov 30 2017

Mobilisation des opposants au LINKY : jeudi 30 novembre 8h30 devant le Conseil d’Etat

 

Appel d’Annie Lobé du 25 novembre 2017

Journaliste scientifique indépendante

 

C’est avec célérité que le Conseil d’Etat a instruit les requêtes conjointes des 25 janvier et 13 février 2017 contre le Linky, puisqu’il a estimé que ces deux affaires étaient déjà en état d’être jugées et vient de me faire savoir qu’il les a inscrites à l’audience du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30.

 

Cette séance est publique et il est important qu’au moins 50 personnes intéressées au dossier Linky y assistent.

 

C’est pourquoi, je vous donne rendez-vous devant l’entrée du Conseil d’Etat à 8h30 le jeudi 30 novembre prochain afin que l’ensemble des magistrats et des personnels voient la mobilisation contre Linky, en arrivant, de leurs propres yeux.

 

Conseil d’Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Métro « Palais Royal-Musée du Louvre » (ligne 1, à deux stations de Châtelet en remontant vers la place de la Concorde)

-Se munir d’une pièce d’identité
-Séance de la 1ère Chambre, statuant seule
-Affaires n° 407228 et 407883, respectivement en 3ème et 4ème positions)

 

(L’entrée du Conseil d’Etat se fait sur la rue Saint-Honoré, à côté de la Comédie Française, du côté opposé au musée du Louvre.)

 

Vous le savez, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction française pouvant se prononcer au fond sur l’affaire Linky. C’est également lui qui a la main sur tous les procès contre les communes ayant refusé le Linky par délibération du Conseil municipal ou arrêté du maire.

 

C’est pourquoi il est très important de saisir cette opportunité exceptionnelle pour se rassembler et assurer une présence visible et nombreuse en son sein (sachez toutefois que la parole ne nous sera pas donnée, les procédures sont écrites, seuls les rapporteurs du Conseil d’Etat s’exprimeront).

 

En particulier, tous ceux qui ont subi la pose forcée du Linky, ou des harcèlements, ou sont électrosensibles, ou dont la commune est poursuivie, peuvent venir avec une pancarte au format A4 à glisser discrètement dans un sac pour la sortir à votre arrivée devant le Conseil d’Etat et la ranger avant d’y entrer.

 

« Pose forcée du Linky le …. »
« Harcelé-e par ENEDIS (…) appels téléphoniques »
« Electrosensible »
« Ma commune refuse Linky »
(etc.)

 

Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour produire, dans le courant de l’été 2017 et jusqu’à cette semaine, 157 pièces et 5 mémoires déposés les 2 août, 18 août (2 mémoires), 6 novembre et 20 novembre, en réponse aux prétentions de l’ANSES, d’ENEDIS et du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui après être restés silencieux pendant plusieurs mois n’ont répondu que sur mise en demeure du
Conseil d’Etat.

 

Notre requête déposée le 7 juillet 2017 contre le décret Royal du 10 mai 2017, qui annule l’obligation de l’accord express de l’abonné pour la transmission de ses données de consommation, n’a pas encore reçu réponse du ministère de la Transition écologique ni du Premier ministre, désignés comme adversaires par le Conseil d’Etat et mis en demeure le 27 octobre 2017 de répondre sous délai d’un mois.

 

Je remercie du fond du cœur les personnes qui ont tout donné d’elles-mêmes pour produire nos mémoires en réponse dans les délais impartis, ainsi que celles et ceux qui ont rédigé une attestation, ou qui m’ont tout au long de cette enquête fait parvenir des sources et documents, que nous avons produits pour étayer solidement notre
argumentation.

 

Nos requêtes sont la suite directe des Cahiers de doléances signés à l’automne 2016 par 1600 personnes, puis signifiées par huissier à 14 destinataires institutionnels. Merci aussi, donc, aux signataires et aux personnes qui ont, par leurs dons, financé les significations.

 

Notre première requête du 25 janvier demande l’abrogation de l’arrêté du 4 janvier 2012 définissant les fonctionnalités des compteurs Linky, l’annulation de la décision du Conseil d’Etat du 20 mars 2013 (souvent citée par ENEDIS dans ses lettres aux abonnés, et sur laquelle les tribunaux administratifs se fondent pour débouter les communes refusant le Linky), l’arrêt complet du déploiement et le retrait de l’intégralité des compteurs déjà posés (au motif qu’en mesurant la puissance apparente au lieu de mesurer la puissance active, le Linky ne respecte pas cet arrêté).

 

Notre deuxième requête du 13 février demande l’annulation des avis et rapports de l’ANSES sur le Linky et la rédaction d’un nouveau rapport prenant en compte les cas des personnes contraintes de quitter leur domicile après la pose du Linky.

 

Nous avons fait notre part du travail en traduisant en termes juridiques les éléments de l’enquête Linky et en les portant rapidement à la connaissance de la plus haute juridiction française.S’agissant des antennes-relais, il avait fallu 10 ans aux avocats des victimes pour arriver à ce stade et de surcroît leurs arguments n’ont pas permis de gagner. Cette expérience m’a servi de leçon et c’est la raison pour laquelle je ne fais plus confiance aux avocats.

 

Nous avons pointé, dans nos écritures, la faiblesse des arguments de nos adversaires sur le fond des dossiers. L’ANSES et ENEDIS n’ont répondu qu’après avoir été mis en demeure par le Conseil d’Etat, puis n’ont présenté que des arguments pour tenter de faire annuler les procédures. Ségolène Royal n’a rien répondu du tout, Nicolas Hulot, qui lui a succédé en juin 2017, après être resté silencieux jusqu’au 18 octobre, s’est fait l’avocat du Linky et a présenté des arguments juridiquement inexacts dans la première requête, et n’a rien répondu du tout dans la deuxième requête contre l’ANSES, sur lequel un moyen d’ordre public a été soulevé par des magistrats du Conseil d’Etat, le 24 octobre, ne nous laissant que 15 jours pour répondre. Nous avons tout mis en œuvre pour respecter les délais imposés.

 

J’ai appris que des victimes du Linky ont refusé de témoigner par écrit dans ce dossier parce qu’elles attendent une hypothétique action judiciaire suggérée par un avocat qui attend d’avoir 1.000 plaignants devant verser chacun 50 euros. Quel dommage !

 

J’ai aussi entendu certaines rumeurs disant je ne travaillerais plus sur le Linky. Sachez que c’est faux, et que c’est volontairement que j’ai concentré mes efforts sur cette action devant le Conseil d’Etat, parce que c’est la seule qui peut nous faire tous gagner ensemble.

 

Pourquoi cautionner ceux qui demandent le droit au choix individuel de refuser le Linky alors que nous avons suffisamment d’arguments pour demander l’arrêt complet du programme et le retrait des compteurs déjà posés ?

 

Dans l’affaire Linky, inspirons-nous de l’exemple d’Henri Pezerat et d’Annie Thébaud-Mony. Ils ont obtenu l’interdiction totale de l’amiante et son retrait. Je vous suggère vivement de voir le film «Les sentinelles » qui retrace leurs combats. Il sort en ce moment en salles (réalisé par Pierre Pézerat, le fils d’Henri).

 

Par un curieux effet du « hasard », le même jour à la même heure, se tiendra à Nanterre une audience concernant le retrait d’un compteur Linky individuel, initiée par le cabinet d’avocats Artemisia avec lequel travaillent Stéphane Lhomme et Françoise Boman.

 

Chercherait-on à attiser les divisions, qu’« on » ne s’y prendrait pas autrement…

 

Compte tenu de l’enjeu qui nous concerne tous, j’appelle tous ceux qui luttent contre Linky, et qui peuvent se rendre disponibles, à venir à Paris ce jeudi 30 novembre dès 8h30 pour assister à la séance du Conseil d’Etat. Il n’y aura pas d’autre opportunité de cette importance car c’est le Conseil d’Etat qui tranchera aussi, au final, tous les procès contre les communes. Si nous sommes trop nombreux, il sera encore temps pour ceux qui le souhaiteront de rejoindre Nanterre avant 9h30.

 

http://www.santepublique-editions.fr/Linky-procedures.html

 

Plus de 5 000 personnes à ce jour ont évité la pose du Linky grâce à la « sommation de ne pas faire » signifiée par huissier. Ce moyen a été et continue de faire l’objet de vives critiques alors qu’il a fait ses preuves. Il est vrai qu’il arrive qu’ENEDIS et ses sous-traitants passent outre. C’est pourquoi il faut compléter par un coffrage fermé
à clé, ou par la fermeture à clé des placards, dans les propriétés privées, et par la vigilance collective et solidaire, dans les HLM.

 

http://www.santepublique-editions.fr/Refus-Linky-c.html#sommation

 

Plus de 440 communes ont refusé le Linky, totalisant 1,81 millions de
personnes :

 

http://www.santepublique-editions.fr/objects/liste-par-population-communes-refus-linky.pdf

 

La lutte contre Linky continue, donc, et continuera.

 

Si nous ne gagnons pas devant le Conseil d’Etat, nous irons devant la
Cour de justice de l’Union européenne et devant la Cour européenne des
droits de l’homme.

 

Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante