Arc de Seine a adopté son PLH le 29 janvier 2009. La gestation de ce type de programme est longue. Le diagnostic qui date de 2006 a permis d’identifier les besoins : ceux de la population en place et ceux des entreprises qui s’installent – il est en effet souhaitable de rapprocher domicile et lieu de travail – . Le territoire a surtout besoin de petits logements pour personne vivant seule (desserrement, séparation des couples, vieillissement, études, missions de travail temporaire) et de logements plus grands pour les familles qui ne trouvent pas à se loger à un prix abordable et doivent chercher plus loin de l’agglomération centrale
Le diagnostic constate aussi, on s’en serait douté, « la relativement faible présence des ménages avec des revenus « modestes » (ceux dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds d’éligibilité au logement locatif social standard) : 18% contre 24% pour la moyenne départementale ». Et les Hauts de Seine sont riches! La solidarité au sein de la région Ile-de-France voudrait qu’on loge plus de ménages à petit revenus. Arc de Seine pourrait contribuer plus activement à la construction des 60 000 logements par an, dont 35 000 logements sociaux, préconisés par le Sdrif (Schéma directeur de la Région Ile de France). En 2005, 22,6% des logements de la CA Arc de Seine sont comptabilisés à l’article 55 de la loi SRU
Du retard sur les questions environnementales
Le programme n’anticipe pas sur les mesures qu’il va falloir prendre, qu’elles soient rapidement rendues obligatoires par les lois issues du Grenelle de l’environnement, ou qu’elles ne le soient pas. Pour beaucoup de décideurs, la crise fait passer l’ardente obligation écologique au second plan. Mais nous n’avons pas le choix : il faut diminuer le plus rapidement possible les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les logements comme ailleurs. Et c’est une façon de relancer l’économie en créant des emplois.
Après le diagnostic, le PLH définit les grandes orientations et des objectifs quantitatifs, déclinés aussi par communes. Les 5 axes du programme sont détaillés dans 22 fiches-actions qui devraient faciliter le suivi de l’exécution du programme. Des dispositifs transversaux doivent être mis en place. Mais quand?
Le programme concernant la performance énergétique des bâtiments est limité. Il y a bien trois fiches-actions sur le développement durable, mais ces objectifs sont séparés du reste. La préoccupation écologique n’apparaît pas souvent ailleurs, surtout quand il s’agit de réhabiliter l’ancien, et en particulier le patrimoine de logements sociaux d’Arc de Seine Habitat. Ce bailleur communautaire compte plus du tiers du parc locatif social à l’échelle de l’ensemble de la Communauté d’Agglomération.
Pour le logement ancien à Vanves, nous sommes concernés par le PIG (Progamme d’intérêt général) et par l’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) pour le quartier centre Saint-Rémy. Ces deux dispositifs ne mentionnent pas non plus le développement durable dans leurs objectifs. Dans les faits, l’OPAH finance souvent des travaux qui permettent d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments, mais ce n’est pas mis en avant. Les opérations de ravalement avec isolation, l’adoption de chauffage à meilleur rendement énergétique, l’installation de panneaux voltaïques ou de chauffe-eau solaires doivent être encouragées et financées. Equipements coûteux certes, mais avec retour sur investissement : on fait du social en diminuant les charges de chauffage des populations à revenus modestes. Il n’y a pas un mot là-dessus dans le PLH. Et ces travaux créent des emplois, ce qui est bon à prendre en temps de crise. Il faut communiquer davantage là-dessus. L’OPAH Centre Saint Rémy est un dispositif encore sous-employé à Vanves. Dans sa deuxième année de fonctionnement en 2008, il n’a utilisé que 10% des crédits qui lui étaient alloués (10 385 € sur 100 000 €)
Un effort limité sur le plan social
De 2008 à 2013, les objectifs d’Arc de Seine sont les suivants:
– construction neuve globale : 5400 logements (Vanves : 240)
– logements locatifs aidés publics : 1800 (Vanves : 60, soit 10 par an)
– logements neufs en accession aidée : 600 (Vanves : 30 à 40)
– Interventions dans le parc privé existant (financements ANAH) : 2500 (Vanves 300 à 400)
La proportion de logements destinés aux ménages ayant les plus faibles revenus augmente très peu. Et on peut déjà s’interroger sur la façon dont les objectifs seront tenus : où sont les 10 logements sociaux dont la construction est prévue à Vanves chaque année?
Par ailleurs, une partie des actions pour un logement social, voire très social, relève du PIG (Programme d’intérêt général) qui n’existe pas encore : Le Conseil Communautaire a voté le janvier 2009 la mise en place du processus pour chercher des financements. On en est au stade des bonnes intentions, alors que le PLH est censé couvrir la période 2008/2013. Lors du même Conseil, on pouvait constater que le débat d’orientation budgétaire ne prévoyait presque rien comme crédit de fonctionnement pour l’habitat : 10 fois moins que pour les illuminations! Ce n’est pas là-dessus qu’on va payer ceux qui travailleront au PIG. Faut-il se consoler en constatant qu’un million d’euros d’investissement est prévu pour le logement en 2009 ? A suivre sur l’utilisation écologique et sociale de ce million…
