Conseil municipal du 4 février 2009

La Ruche a décidé de mettre en ligne sur son blog les questions orales posées par le groupe “Verts, associatifs et citoyens” de l’opposition municipale. Ces questions portent généralement sur les domaines d’intérêts de l’association, et nous voulons être vigilants sur les réponses apportées par la municipalité. De plus, les questions posées par l’opposition ainsi que leurs réponses n’apparaîssent pas pour l’instant sur les comptes rendus publiés sur le site de la Mairie… Ainsi, vous trouverez en cliquant ici ou sur le pavé de gauche “Suivi du programme municipal”, les questions posées et les réponses données lors des conseils municipaux des 25 juin 2008, 30 septembre 2008, 12 novembre 2008, et du 17 décembre 2008.


Lors du conseil municipal du 4 février, deux questions orales ont été posées, l’un portant sur le Plan Climat Energie d’Arc-de-Seine et l’autre sur les moyens municipaux d’information et le droit à l’expression de la minorité. La Ruche publiera les réponses données par la municipalité dès qu’elles seront disponibles.


Question sur le Plan Climat Energie

La communauté d’agglomération Arc de Seine a approuvé par délibération du 18 décembre dernier le lancement d’une démarche de Plan Climat Energie territorial. Elle doit s’intégrer dans la démarche Agenda 21 décidée par délibération du 5 juin 2008, pour laquelle Arc de Seine est en train de passer un marché d’au moins 126 450 € avec la société INDIGGO. En présentant la démarche Plan Climat Energie territorial le 18 décembre, vous avez invité les maires des cinq communes d’Arc de Seine à signer la Convention des Maires initiée par la Commission européenne. Je cite un passage de cette Convention :
“Nous, les Maires, nous nous engageons à…mobiliser la société civile dans notre territoire afin qu’elle prenne part au développement du Plan d’action [en faveur de l’énergie durable] ainsi qu’à l’identification des politiques et des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre et réaliser les objectifs du Plan. Le Plan d’action sera produit dans chaque territoire et sera soumis au secrétariat de la Convention des maires dans l’année suivant la ratification de la Convention”.
Quels sont, pour l’année 2009, vos projets pour mobiliser la société civile à Vanves ?

Question sur les moyens municipaux d’information et le droit à l’expression de la minorité

La minorité municipale a très peu de moyens d’expression. Nous nous efforçons de participer activement aux commissions et nous nous appliquons à animer le débat en Conseil municipal. Nous vous avions demandé au Conseil Municipal du 17 décembre si l’on pouvait diffuser sur le site internet de la ville les comptes rendus des conseils municipaux. Nous avons constaté depuis qu’ils y sont. Mais en fait, ce sont plutôt les procès verbaux des séances que nous voudrions voir sur le site, ceux qui rendent compte des débats et des questions orales. Sur les comptes rendus, le rôle de la minorité passe inaperçu. La ville de Vanves a la chance de disposer depuis longtemps de lignes à haut débit, il serait dommage que nos concitoyens ne puissent pas bénéficier de cette haute technologie pour mieux connaître les débats des conseils municipaux. C’est grâce aux comptes rendus exhaustifs qu’ils pourront mieux apprécier les points de vues de leurs élus.
Parlons maintenant de la presse écrite. Dans Vanves-infos, nos noms n’apparaissent que dans la tribune : ils représentent 302 caractères qu’il nous faut soustraire des 2500 caractères que vous nous avez généreusement octroyés. Le reste de Vanves-infos est sous contrôle de la majorité municipale. Mais en plus de Vanves-infos, nous avons aussi reçu en décembre le N°12 de la Lettre du Maire.
Nous souhaiterions savoir quel est le statut et le financement de ce moyen d’information : s’agit-il d’un organe du maire en propre, qu’il finance lui-même, de l’organe de la majorité municipale, financé par un budget qui lui est propre, ou bien s’agit-il d’un organe municipal, payé par le budget communication de la commune, auquel cas une place devrait être faite à l’opposition?